Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04894
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04894 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFKS Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04894
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 23/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/04894 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSZ N° MINUTE : 26/00028 AFFAIRE [B], [Z], [L] [R] C/ [M] [K] [H] [E] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [B], [Z], [L] [R]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04894
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/04894 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOFL N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [W] MANGIONE de la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles