Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04895
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/04895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04895 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3T N° de MINUTE : 25/00352 S.A. SOCIETE GENERALE, venant aux droits du CREDIT DU NORD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°552 120 222 [Adresse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04895
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/04895
Minute n° 25/2006 Dossier n° RG 23/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNRC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04895
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Mehdi TRAD Le ................
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