Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04898 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04898

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DL Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68715282d395d6ba9f29f8ac
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/04898

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/04898

    - N° RG 23/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n° 25/490 N° RG 23/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI5M Le CCC : dossier FE : Maître MENDES GIL, Maître JOFFRIN Maître JEAN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08a7860dd6c223b354f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04898

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en au

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d606e829c6d6ab240a2
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04898

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DL Minute n° 24/00011 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0d0fd6229a4e589db3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1