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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04899

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 23/04899

    N° RG 23/04899 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5S N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Administrateur Provisoire, la SELARL AJ UP, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc299cdc6046d473b6242
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04899

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG2W N° MINUTE : 26/00076 AFFAIRE [Y] [O] C/ [R] [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c631cdc6046d4791967b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04899

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04899

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [J] [V], [T] [Y], [S] [B], [K] [Y], [A] [M] c/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04899 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69048aab82c7820b7f26a96b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04899

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/04899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04899 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMQ NAC : 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9ba8962745b78e4dcf1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04899

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/04899

    N° RG 23/04899 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à SAINT-ETIENNE - représenté par la SELARL AJ UP - inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acf50af6f5fd3458d83
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04899

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04899 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB2V Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne CHALFOUN - 1737 Me Sandrine ROUXIT - 355 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 30 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9aeeba4cad0b362dd13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04899

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/04899

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1ère chambre civile 53B N° RG : 23/04899 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KNFM AFFAIRE : SA CREDIT LOGEMENT C/ Mme [J] [I] épouse [U] copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66562340f76bcc1332d0597e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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