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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04900

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 23/04900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [T] c/ [M] [N], [W] [N] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04900 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJDX Grosse délivrée à expédition délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be7fcdc6046d47dd301c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04900

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04900

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457b9fa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04900

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04900 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU7B Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. SAINT LOUP C/ [P] [D] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04900

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 23/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LEVY Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124e164153e3cd1d678b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04900

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GSI Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION D'AVERTISSEMENT DE LA CPAM EN DATE DU 20/11/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f427933

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