Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 23/04906
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/04906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02836 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 27 Août 1984 à [Adresse 4] [Localité 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04906
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me SAHRAOUI Le .........................
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