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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04908 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/04908

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04908 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSLU N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 février 2019 contradictoire Médiation : Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458f7cdc6046d47941b97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04908

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04908 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSLU N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 février 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc1ccdc6046d47af4294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04908

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/04908

    N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ Minute AFFAIRE : [A] [J] divorcée [T] C/ [R] [C], [W] [J] épouse [C] [H] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC la SELARL DELTHIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18df30a86ff13283683
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04908

    TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04908 - N° Portalis DBYB-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 67bceaca0d7eb9c42d1a3b46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/04908

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/04908

    ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/04908 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e5034fdec52da44822
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04908

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04908

    N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [B] divorcée [L] C/ [W] [T], [I] [B] épouse [T] [E] [L] Exécutoire Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d0b89538338ecdcd71
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04908

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me VIETTI Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42610a00405eb741f67a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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