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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04912 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04912

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLJ7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, Me Michael GABAY Jugement Rendu le 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a772cdc6046d47b23443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04912

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/04912

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04912 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEYD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc67a7f269e5c2eaeb85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04912

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQF N° MINUTE : 7 Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [R] épouse [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecfc094c59eadf58fa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04912

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/04912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00988 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce4166f3a33381eb5d8ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1