Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04912
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLJ7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, Me Michael GABAY Jugement Rendu le 17 Mars 20
-
ca other ca_versailles n° 23/04912
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/04912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/04912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V746 AFFAIRE : S.A. BEL C/ Société MARGOT FROMAGES SA LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04912
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/04912
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04912 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEYD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04912
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/04912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCEP [S] [L] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [S] [L] - [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04912
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITED c/ S.E.L.A.R.L. [Z] [B] S.E.L.A.R.L. EKIP' SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.N
-
ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/04912
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04912
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7FA Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04912
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQF N° MINUTE : 7 Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [R] épouse [W] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04912
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/04912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00988 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04912
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04912 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04912
CA Lyon, 16 juin 2023, RG 23/04912
N° RG 23/04912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGS Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 JUIN 2023 statuant en matière de Ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles