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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04914

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04914

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMK NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855f393c619cd1f4a2e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04914

    TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me ANTOMARCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288191cdc6046d47c23b6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04914

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/04914

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03559 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04914 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GUK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75ea94e1874b4dfa992
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04914

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/04914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBE5 N° de minute : Affaire : [E] / [L] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd57f31ecb9d9326d274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1