Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04914
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/04914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04914
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04914
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMK NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04914
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me ANTOMARCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04
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ca other ca_bordeaux n° 23/04914
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04914
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MEDOC C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSG --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- N
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ca other ca_montpellier n° 23/04914
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/04914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7FE Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04914
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/04914
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03559 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04914 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GUK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04914
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/570 N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFX6 Jugement (N° 23/01390) rendu le 24 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mons
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04914
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBE5 N° de minute : Affaire : [E] / [L] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04914
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/292 Rôle N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCEX S.A.S. SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04914
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/04914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCEX Ordonnance n° 2024/M37 S.A.S. SAS SMH2C représentée par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [B] [I] représenté par Me Valé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04914
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/04914
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°26 N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAN CHLOE DEVELOPPEMENT S.A.S. C/ AGS CGEA DE [Localité 27] TAZITA HOLDING S.A.S. L3P (MAX PLUS) S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3 P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04914
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04914 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04914
CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04914
N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGU Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, co
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