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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04926 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04926

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/04926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01185 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc874cdc6046d4747ac6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/04926

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAC6 Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Caroline DENAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23105cdc6046d47fb4424
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04926

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEMMONIER Me COUVRAT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSN7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04926

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CL3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b585fd6229a4e58a5b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1