Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04932
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04932 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6FW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Hélène LELEU de la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04932
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC), de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04932
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/04932
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04932 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SFV Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS M. [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04932
TJ 42218, 18 juin 2025, RG 23/04932
N° RG 23/04932 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBYE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 ENTRE : S.A. SOCIÉTÉ FONCIÈRE [Localité 5] LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 23/04932
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPS N° de Minute : 25/00508 LA TRESORIERE DE [Localité 20], agissant comme Comptable Public [Adresse 10] [Localité 12] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04932
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/04932
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 23/04932 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROM5 DEMANDEUR : Madame [U] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 13] Représentée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04932
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me DESCOINS - Me RISPAL-CHA TELLE + 1 Copie dossier + 1 Copie expert via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL N° MINUTE : EXPERTISE Assignation du :
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04932
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04932
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04932 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOAI NAC:73B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04932
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPB N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [L],
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