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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04936 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04936

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bdb8daa57c7f66a57c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04936

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04936

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04936 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM57 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868a02102d8b20317411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04936

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZND7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04cf10468b3f5b80400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1