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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/04937

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/04937

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/04937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7S DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6999100fcdc6046d472dd250
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04937

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7e8cdc6046d47dbeb04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04937

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/04937

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 23/04937 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOCP MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9575222181ceeb90ee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04937

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03921 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G4P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958053
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04937

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/04937

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/04937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [M] épouse [D] C / [N] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ee69293f91fcc687f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1