Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/04937
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/04937
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/04937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7S DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04937
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04937
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/04937
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 23/04937 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOCP MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] de nationa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04937
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03921 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G4P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 3] [Localité 4] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04937
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/04937
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/04937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [M] épouse [D] C / [N] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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ca other ca_bordeaux n° 23/04937
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04937
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. TIMNA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04937 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTT --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04937
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04937
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03847 du : 01 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04937 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I554 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 03 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-212 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04937
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04937 - N° Portali
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