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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04942

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/04942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62804284f14adac90de7ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04942

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/04942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04942 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCVH Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 2167 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE [Localité 2], v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acc393c619cd1f29db15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04942

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00576 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04942 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G6C Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba398e0f0758658822d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04942

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/04942

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWQG N° de MINUTE : 25/00079 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/79 JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c00e38ac5af22c30a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1