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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04950

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/04950

    DOSSIER N° RG 23/04950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y24A Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOTIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3e775782d5f06d0d657
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04950

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/04950

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04950 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPJ DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [W] [B], veuve [O], née le 21 août 1928 à[Localité 5] (78), de nationalité française, retraitée, domiciliée EHPAD [6] - [Adresse 1], Majeure, placée sous tute

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04950

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LGJ AFFAIRE : S.A.S. SIRCAM (Me Alain KOUYOUMDJIAN) C/ Association ASSOCIATION CHEMIN VERS LA REUSSITE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9069a603a69291131e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04950

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G7R Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 02/11/2023, signifiée le 06/11

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e3ab83ab779a7d22bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1