Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04950
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04950
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH662 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04950
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/04950
DOSSIER N° RG 23/04950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y24A Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOTIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL J
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ca other ca_bordeaux n° 23/04950
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/04950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04950 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVA S.A.S.U. AB INVESTISSEMENTS c/ Monsieur [V] [R] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision :
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ca other ca_amiens n° 23/04950
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04950
ARRET N° [F] C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE-FEDERATION DE L' OISE Association UNION REGIONALE FEDERATION OEUVRE LAIQUES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me PIAT Me KAMEL BRIK -2 CB/IL/CB COUR
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ca other ca_rennes n° 23/04950
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/04950
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/04950 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFP (Réf 1ère instance : 22/00510) M. [U] [V] C/ M. [X] [V] S.A.R.L. [I] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_amiens n° 23/04950
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/04950
ARRET N° 115 [P] C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE-FEDERATION DE L' OISE Association UNION REGIONALE FEDERATION OEUVRE LAIQUES copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me PIAT Me ABDESMED LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04950
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/04950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77X AFFAIRE : [I] [H] [Y] C/ [U] [S] [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04950
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/04950
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03860 du : 07 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04950 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I56Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire port
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04950
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/04950
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04950 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPJ DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [W] [B], veuve [O], née le 21 août 1928 à[Localité 5] (78), de nationalité française, retraitée, domiciliée EHPAD [6] - [Adresse 1], Majeure, placée sous tute
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04950
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 23/04950
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/04950 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFP M. [Z] [J] S.A.R.L. CHAPEL IMMOBILIER C/ M. [E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04950
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/04950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LGJ AFFAIRE : S.A.S. SIRCAM (Me Alain KOUYOUMDJIAN) C/ Association ASSOCIATION CHEMIN VERS LA REUSSITE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04950
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G7R Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 02/11/2023, signifiée le 06/11
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04950
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 23/04950
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04950
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04950
1ère Chambre ORDONNANCE N°75 N° RG 23/04950 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBFP M. [V] [F] C/ M. [E] [F] S.A.R.L. CHAPEL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04950
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/04950
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJII Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04950
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04950
N° RG 23/04950 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIX Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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