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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04960

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04960 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NC Minute n° : 2025/285 AFFAIRE : [Z] [L] C/ SCI [Localité 8] CRISTO prise en la personne de son co-gérant en exercice, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 688285385f09f7fee0f05774
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04960

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04960 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PORR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [S] C/ [V] [G] épouse [S] Madame [G] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efcd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04960

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/04960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LU6 AFFAIRE : M. [M] [Z], Mme [W] [N] ép. [Z] (la SELARL GIMENEZ BROS) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Me [F]) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304de90a9a68b988287f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04960

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/04960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37GT PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d4871cc4f2e6363b1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04960

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI DE CROSNE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1