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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/04965

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 23/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04965 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRFF DEMANDEUR : S.A.R.L. GAUDIN INGENIERIE prise en la personne de son liquidateur amiable, la SCP THEVENOT-PERDEREAU,-[V]-EL BAZE, représentée par Me, [Z], [V], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dc5cdc6046d47f462dc
  • tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 23/04965

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lasnier, Me Feraud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04965 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVM N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2023 COMMUNICATION DE PIECE ORDONNANCE DU JUGE D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04965

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04965

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KG N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000e3dab2c52f54eb028
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/04965

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/04965

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04965 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNE5 NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b50a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04965

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04965

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOH Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH (AIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb516a47d1f8c9dd6fb5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04965

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Carmencita BISPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUH N° MINUTE : 1/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c025882b39b2e739e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1