Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04969
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 23/04969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FARAUT 1 EXP Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/345 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PM5Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04969
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04969
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04969 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSU DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [I] [M], retraitée, né le 31 mai 1961 à [Localité 4] (60), [J] nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Soph
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04969
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/04969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03560 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HO2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04969
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04969
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPU N° de Minute : BX 24/00331 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. NOREVIE C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04969
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/04969 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPU S.A. NOREVIE C/ [D] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Dimitri D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04969
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yvan FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décem
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