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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04970

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 23/04970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb5a
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04970

    TJ 38185, 3 juin 2025, RG 23/04970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68532be13dab2c52f54f51f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04970

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEI N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me GRUBER - Me MICHEL - Me EL KAIM - Me [Localité 7] - Me ROCHARD - Me ZOHAIR délivrées le : + 1 Copie dossier OR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a39bbf04ef7857bb068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04970

    TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 23/04970

    N° RG 23/04970 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICKV MINUTE 24/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DÉFENDERESSE : Société CARPIMKO dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66830a17d7288dcb2a06f021
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04970

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495f70f05fda0a95670f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04970

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04970 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPV N° de Minute : BX 24/00064 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [I] [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdc01163291db9929e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1