Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04973 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04973

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 23/04973

    N° RG 23/04973 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 23/04973 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KE Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd647acdc6046d472254c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04973

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04973 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMAD N° Minute : AFFAIRE S.A.S. EM [Localité 6] EXECUTIVE EDUCATION C/ [F] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. EM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9612c3ea43407b9114a44
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/04973

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04973

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/04973 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYO DEMANDEURS : Monsieur [W], [S], [E] [T], technicien de maintenance, demeurant [Adresse 5], né à [Localité 11] le 22 juillet 1994, célibataire, de nationalité françai

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04973

    TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 23/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTT4 N° de MINUTE : 25/00206 Madame [A] [U] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 23] (LIBAN) [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Elodie ABRAHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c64c9134b6bc8ff367c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04973

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/04973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01783 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Denis PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec118a0f63503363503b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04973

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66104197c9ea95b316fe1c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04973

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/04973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27R Minute n° 24/ 52 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] Madame [K] [H] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4c8ddbf41d3f415816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1