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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04973
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 23/04973
N° RG 23/04973 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 23/04973 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KE Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04973
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04973 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMAD N° Minute : AFFAIRE S.A.S. EM [Localité 6] EXECUTIVE EDUCATION C/ [F] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. EM
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ca other ca_paris n° 23/04973
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/04973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 mai 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKE Décision déférée à l
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/04973
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04973
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/04973 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYO DEMANDEURS : Monsieur [W], [S], [E] [T], technicien de maintenance, demeurant [Adresse 5], né à [Localité 11] le 22 juillet 1994, célibataire, de nationalité françai
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ca other ca_montpellier n° 23/04973
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04973
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JR Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04973
TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 23/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTT4 N° de MINUTE : 25/00206 Madame [A] [U] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 23] (LIBAN) [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Elodie ABRAHAM
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ca other ca_douai n° 23/04973
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/368 N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5S Jugement (N° 19/02528) rendu le 26 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04973
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/04973
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/03881 du : 04 Décembre 2023 N° RG 23/04973 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 2] en date du 21 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 232/0003
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04973
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/04973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01783 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Denis PAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04973
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04973
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/04973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27R Minute n° 24/ 52 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] Madame [K] [H] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04973
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04973
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04973
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04973 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04973
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04973
N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKO Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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