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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04975 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04975

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 23/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me Miralves Boudet 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04975 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc1b75782d5f06d226b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04975

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 23/04975

    Min N° 24/00493 N° RG 23/04975 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJYX L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE C/ Mme [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f86fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04975

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANQUETIL Me Carine SANCHEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3ea85819597271e5deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04975

    TJ Marseille, 13 mars 2024, RG 23/04975

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01060 DU 13 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [K] (Père) Mme [E] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50b419bca6fe587ae73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04975

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI - Me Marc PANTALONI délivrées le : + 1 copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1