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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04976

    TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBEV Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maître Virginie PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6955d9f47d8f02628ff9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04976

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04976 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQTQ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04976

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/04976

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/04976 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH7 DEMANDERESSE : La société ISO SET SA, société anonyme, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 502 553 340 R.C.S, d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee19c63cd64a75c4cba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04976

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M4G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feac3ea7c8c112923279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1