Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 23/04978
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 23/04978
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M. L’expert [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04978 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEB JUGEMENT
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 23/04978
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/04978
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04978 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [I
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 23/04978
TJ 14118, 18 août 2025, RG 23/04978
N° du répertoire général : N° RG 23/04978 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVDB 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [O] [Z] (adoptante) [H], [J] [U] (adoptée) Me Emmanuelle BLANGY Vu la requête aux fins
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04978
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR3 N° de MINUTE : 25/00104 Monsieur [K] [C] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04978
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04978
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR3 Monsieur [F] [W] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Madame [B] [P] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04978
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04978
TJ Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/04978
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/04978 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOQZ RENDU LE : ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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