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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04980 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04980

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/04980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03713 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] veuve [H] née le 16 Mars 1961 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b480e2901d10fa389ac
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04980

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPZ Date du Recours : 23 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 28/07/2023 Sollicite la r

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bec1ff97dabd6b85934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04980

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 08 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3D AFFAIRE : M. [X] [C]- Mme [G] [C] épouse [F] - M. [R] [C] - Mme [M] [U] épouse [C]( Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A.S.U. CLINIQUE [13] (la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291790e44c41e7b3e557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1