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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04984

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Denis HUBERT Me Séverine CARDONEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4279cdc6046d471800eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04984

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/04984 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBY6 AFFAIRE : S.C.I. PRIMOND C/ S.A.S. PROVENCE CALORIFUGE GROSSES délivrées le à Maître Marie Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON à Maître Nicolas CASTELLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495a9da3689504681ea2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/04984

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/04984

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAK7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f34cdc6046d47f9ca82
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/04984

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04984 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5OO N° de minute : Affaire : [T] / S.A.R.L. EFIXENS PATRIMOINE - ETHIC CAPITAL ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1