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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 23/04985

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF5G Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON - 1159

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d927cdc6046d47685d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04985

    TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 23/04985

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me BECERT CHRISTOPHE 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/283 N° RG 23/04985 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb512f8c2c8561bd884ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04985

    TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4WR Minute n° : 2025/166 AFFAIRE : [S] [Z] C/ Commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1e918b277cc2eaedb4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04985

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV N° de MINUTE : 24/00599 Madame [F] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fe49deb7110df8c3b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04985

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/04985

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV Madame [S] [G] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Monsieur [X] [P] Représentant : Me Vierginie SRILINGAM,

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3b9f46d547e419fc1945

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