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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04992 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04992

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04992 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2N3Y N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e752184f14adac9b11d6a
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04992

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04992 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHI DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae67e97b8c1829979401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04992

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05268 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HST AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e898dc35c03afb70d67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04992

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DG2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a040f10468b3f5b8029d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1