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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04997 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04997

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 23/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/04997 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ44 NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da396cdc6046d47c68d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04997

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/04997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02223 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HTL AFFAIRE : DEMANDERESSES S.A.S. [10] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 6] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f271fd93c2d1757f70b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04997

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861e3f64f31269862ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1