Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04998
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/04998
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/04998 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNG2 Affaire : [K] c/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04998
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 23/04998
MINUTE N° : 26/118 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOR6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04998
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 23/04998
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELEURL DRAY AVOCAT la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES la SELARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 03 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04998 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04998
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB2C AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.R.L. ESLAV (LES HALLES DE L’AUTOMOBILE) GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS SELARL DENIAU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS SELARL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04998
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/04998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01937 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HTQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04998
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIO N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etablis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04998
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04998 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQI7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 juin 2024 DEMANDEUR Maître [Z] [N], agissant en qualité de liquida
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04998
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles