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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05004 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 23/05004

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/05004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2O JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6b4e0040aa3735e826
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05004

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/05004

    - N° RG 23/05004 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05004 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJIH Minute n° 25/49 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317b02fc178212f818e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/05004

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05004 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVEL Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170793ba2cd800a1f367e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05004

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKZ N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a70186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1