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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/05005

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 23/05005

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/05005 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ7G [T] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SCP KRAME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc93184f14adac9d41c01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05005

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/05005 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5OG Minute n° : 2026/214 AFFAIRE : Association [Adresse 1] [U], représentée par son président en exercie, Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b91593c619cd1f2a2d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05005

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 23/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 23/05005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAA Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [S] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Adresse 1] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189562cdc6046d47480597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/05005

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53J N° RG 23/05005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPNN JUGEMENT N° B DU : 21 novembre 2024 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [M] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48dcf657bf834ecca24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05005

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2158ddbf41d3f42ad84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1