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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05012 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05012

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/05012

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOXK NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab4575782d5f06ccce98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05012

    TJ 13055, 11 juin 2024, RG 23/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05012

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05012 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSN N° de Minute : BX 24/00050 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce322f554ad215992ce36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05012

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82984228119c903226a32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05012

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05012

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HU4 Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 31/07/2023 TI ENTRE 50 ET79% RAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0cf8ddbf41d3f427e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1