Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05012
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05012
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05012
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/05012
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOXK NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05012
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/05012
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBSB Mme [D] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05012
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05012
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/05012
ORDONNANCE N° [V] C/ Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PRIS EN SON ETABLISSEMENT [Localité 4] AGENCE CENTRE VILLE DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'artic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05012
TJ 13055, 11 juin 2024, RG 23/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05012
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/225 Rôle N° RG 23/05012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOE [M] [X] [L] C/ [N] [K] S.C.I. A C RUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence MONEL Me Philippe CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05012
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05012 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSN N° de Minute : BX 24/00050 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05012
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05012
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HU4 Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 31/07/2023 TI ENTRE 50 ET79% RAPO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05012
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05012 - N° Portali
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