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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05013 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 23/05013

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 23/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE N° 2026 CH. CONSTRUCTION DECISION du 02 Juin 2026 ROLE N° N° RG 23/05013 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB3A AFFAIRE [K] [Y] veuve [B] Me Christophe COUTURIER C/ Compagnie d’assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCES la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c90cdc6046d47dd149f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05013

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/05013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03081 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [8] ( [7] ) [Adresse 3] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c5681ed727f2a444b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05013

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] à : Madame [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKX N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82982228119c903226a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1