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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05014

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/05014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05014 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFHF En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06add6da041962ae7528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05014

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/05014 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PV Minute n° : 2026/188 AFFAIRE : [M] [C] épouse [N] C/ Direction Générale des Finances et impôts Publics - DIRCOFI S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab83cdc6046d47891242
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14118 n° 23/05014

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 5 N° RG 23/05014 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISC3 N° Minute : AFFAIRE [E] [G] Me Marlène DESOUCHES-EDET C\ [D] [W] Me Ophélie MINOT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [G] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f99275782d5f06d9d8cb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/05014

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 23/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CW4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bcc07170de10e46dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05014

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05014

    06 Septembre 2024 RG N° 23/05014 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIIR Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Madame [R] [M] [U] épouse [X] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50009b56f16fd33f0b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1