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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05015

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/05015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05015 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBOX En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06b2d6da041962ae7557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05015

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/05015

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05015 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UE2 Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fd02fc178212f8330d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05015

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/05015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03419 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a60a4ac292313a4de5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05015

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHST N° de Minute : BX 24/00090 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [X] [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfa001163291db99253f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05015

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [H] divorcée [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DLX N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE R

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1