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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05016 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05016

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/05016 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LORL N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6845222181ceeb8d256
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05016

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HD3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [I] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31473c6c6896192a68ef4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05016

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/05016

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTO Minute : 24/00985 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d422c0d3e3fe99d13ae2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1