Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05016
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05016
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MX Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05016
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/05016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/05016 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LORL N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Novemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05016
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/05016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HD3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [I] N° minute : Grosse l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05016
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/05016
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] Auvergne - [7] - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05016
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCO Jugement (N° 22/00429) rendu selon la procédure accélérée au fond le 06 septembre 2022 par le prés
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05016
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/05016
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTO Minute : 24/00985 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05016
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05016
CA Versailles, 1 août 2023, RG 23/05016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOSPITALIER DE
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