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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05018 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05018

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/05018

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au

    Lire la décision → Vérifier la source 689110277f819a118aa2e49b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05018

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/05018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGV Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [N] [V] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 15] (74), demeurant [Adresse 16], [Adresse 1], [Localité 9], représentée par Maître Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af18629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05018

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05018 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7X N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE La société ADEALIS, SAS au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b204bd026099a0e377
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05018

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/05018 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAI ------------- [L], [W], [O] [I] épouse [N] C/ [B] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790dbe38ac5af22c34dd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05018

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05269 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [W] né le 13 Mai 1945 [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a0dc35c03afb70d72a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05018

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be094cda2201c09829f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05018

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSX N° de Minute : BX 24/00072 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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