Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05021
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/05021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05021 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POJK NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] (4253), do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05021
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 23/05021
27 Septembre 2024 RG N° 23/05021 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLEH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [U] [T] [C] [G] Madame [K] [F] [O] [Y] C/ S.A.S. AGEXIA S.A.S. FONCIA CHADEFAUX LECOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05021
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/05021
SG LE 25 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/05021 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMI [G] [L] C/ S.C.I. MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY [T] [Y] Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AXLO - 74 la SE
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