Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05025 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05025

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/05025

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05025 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFHZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de3259677e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05025

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05025 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP2D NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f405437666d86272f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1