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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05025

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05025

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3E Monsieur [G] [B] LE [1] ([2]) c/ S.A. [3] S.A.S. [4] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9b57cdc6046d47a7afa6
  • ca other ca_amiens n° 23/05025

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/05025

    ARRET N° [L] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [L] - CPAM DU HAINAUT - Me Farid BELKEBIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a217154b0f81f0468d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05025

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/05025

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05025 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFHZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de3259677e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05025

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05025 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP2D NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f405437666d86272f81
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05025

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPL Ordonnance n° 2024/M261 Madame [Z] [B] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52596430c94f3afa7dc4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05025

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05025 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c4a6dd558318cd2661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1