Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/05028
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/05028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/05028 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB4Y AFFAIRE : [N] [D] épouse [C] C/ [G] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [16][K] SELAS [21] SCP CABINET [Z] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BREU-AUBRUN -[K] SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05028
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/05028
N° RG 23/05028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5XJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 50G N° RG 23/05028 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5XJ Minute n°2025/ AFFAIRE : [W] [X] [S] [I] C/ [N] [E] [Z] [D] le : à Me
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05028
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/05028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWYT N° de MINUTE : 24/00015 S.E.L.A.S. [29] en qualité de mandataire successoral, prise ne la personne de son représ
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