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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05030

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 23/05030

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05030 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43644681ed727f2a69c5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05030

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/05030 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSXB ------------- [D], [L], [C] [M] épouse [T] C/ [K], [V], [B] [T] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db652a8fb67db7b444af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/05030

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/05030 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUO N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER venant aux droits de la société FRANCE CAPITAL Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd3bbf04ef7857bee7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05030

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05030 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP SCP TOURNIER Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du [5] situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac23d9abb6262fe1d6f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1