Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05032
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05032 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOO2 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05032
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/05032
Minute n° : 25/01628 N° RG 23/05032 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IN Affaire : [I]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05032
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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